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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Reprise »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le dispositif « Reprise » s’adresse aux entreprises créées au plus tard fin 2020 qui ont acquis ou exploité un fonds de commerce ou un établissement artisanal entre octobre 2019 et décembre 2020, dont l’activité est restée identique et qui ont été contraintes de fermer au public pendant la période Covid‑19, avec un chiffre d’affaires nul en 2020 (hors ventes à distance ou à emporter).
L’aide est versée en une seule fois pour le premier semestre 2021, calculée à partir de l’excédent brut d’exploitation négatif : un pourcentage de cet EBE est attribué, avec un taux plus favorable pour…
Article
« Formulaire 2079-VDO-R-SD : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo - État récapitulatif - Millesime 2026 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 156.11 KB
« Convention internationale - Danemark »
Article
« Formulaire n°2079-CIOLR-SD - Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social - état récapitulatif »
Fiche formulaire
« Formulaire 2069-D-SD : Crédit d'impôt pour certains investissements en Corse - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 181.46 KB
« Formulaire 2079-VDO-R-SD : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo. Etat récapitulatif - Millesime 2025 - N° CERFA 13607*18 »
Fiche formulaire - PDF - 157.9 KB
« Formulaire 2079-VIDEO-SD : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo. - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 179.21 KB
« EPCMDNV »
-
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Article
« Formulaire 2069-D-SD : Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse - Millesime 2026 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 149.28 KB
« Convention internationale - Polynesie Française »
Article